Code rural et de la pêche maritime

Article L372-3 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural - art. L361-2

Code rural - art. L361-4 A

Code rural - art. L361-4-1

Code rural - art. L361-5

Code rural - art. L361-8

Ordonnance n°2024-153 du 28 février 2024 - art. 3

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :1° Le chapitre II du titre Ier ;2° Le titre III ;3° Les 1° et 2° de l'article L. 361-2, les articles L. 361-4 A à L. 361-4-7 et les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 361-5 ;

Code rural - art. L361-2 (VD)

Code rural - art. L361-4 A (V)

Code rural - art. L361-4-1 (VD)

Code rural - art. L361-8 (VD)

LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 - art. 13 (VT)

Ordonnance n°2022-1075 du 29 juillet 2022 - art. 4 (VD)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre II du titre Ier ; 2° Le titre III ; 3° Les 1° et 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583620&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L361-2 (VD)'>L. 361-2</a>, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000046120279&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L361-4 A (V)'>L. 361-4 A</a>, les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000045290137&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L361-4-1 (VD)'>L. 361-4-1 à L. 361-6 </a>et la dernière phrase du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583637&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L361-8 (VD)'>L. 361-8</a>.

Code rural - art. L361-2 (V)

Code rural - art. L361-5 (V)

Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 5

LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 - art. 13 (VD)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre II du titre Ier ; 2° Le titre III ; 3° Les 1° et 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583620&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L361-2 (V)'>L. 361-2 </a>et les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583626&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L361-5 (V)'>L. 361-5 et L. 361-6</a>.

LOI n°2022-298 du 2 mars 2022 - art. 13 (V)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :1° Le chapitre II du titre Ier ;2° Le titre III ;3° L'article L. 361-1 A, les 1° et 2° de l'article L. 361-2, les articles L. 361-4-1 à L. 361-6 et la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 361-8.

Code rural - art. L321-7

Code rural - art. L328-1-1

Code du travail applicable à Mayotte. - art. L145-1

Code rural et de la pêche maritime - art. L371-15 (Ab)

Ordonnance n°2012-792
 du 7 juin 2012 - art. 8 (V)

Pour son application à Mayotte, les références du présent livre au code du travail sont remplacées par les références suivantes au code du travail applicable à Mayotte : 1° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583360&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 321-7</a>, les références : " livre IX du code du travail " sont remplacées par les références : " livre VII du code du travail applicable à Mayotte " ; 2° A l'article L. 321-11, les références : " au chapitre V du titre IV du livre Ier du code du travail " sont remplacées par les références : " aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072052&idArticle=LEGIARTI000006653268&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 145-1 et L. 145-6 du code du travail applicable à Mayotte </a>" et les références : " L. 143-10 et L. 143-11 du code du travail " sont remplacées par les références : " L. 143-17 et L. 143-18 du code du travail applicable à Mayotte " ; 3° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583500&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 328-1-1</a>, les références : " à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VIII du code du travail " sont remplacées par les références : " aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du code du travail applicable à Mayotte " ; 4° A l'article L. 351-4, les références : " au chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail " sont remplacées par les références : " aux articles L. 327-1 à L. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte ".

Ordonnance n°2012-789
 du 31 mai 2012 - art. 8

Pour son application à Mayotte, les références du présent livre au code du travail sont remplacées par les références suivantes au code du travail applicable à Mayotte : 1° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583360&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 321-7</a>, les références : " livre IX du code du travail " sont remplacées par les références : " livre VII du code du travail applicable à Mayotte " ; 2° A l'article L. 321-11, les références : " au chapitre V du titre IV du livre Ier du code du travail " sont remplacées par les références : " aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072052&idArticle=LEGIARTI000006653268&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 145-1 et L. 145-6 du code du travail applicable à Mayotte </a>" et les références : " L. 143-10 et L. 143-11 du code du travail " sont remplacées par les références : " L. 143-9 et L. 143-10 du code du travail applicable à Mayotte " ; 3° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583500&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 328-1-1</a>, les références : " à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VIII du code du travail " sont remplacées par les références : " aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du code du travail applicable à Mayotte " ; 4° A l'article L. 351-4, les références : " au chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail " sont remplacées par les références : " aux articles L. 327-1 à L. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte ".

Article L372-3 du Code rural et de la pêche maritime

Voir la source officielle