Code rural et de la pêche maritime

Article L461-1 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural - art. L181-20 (VT)

Code rural - art. L461-27 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L144-3 (T)

Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)

Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 6

Les dispositions du présent livre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues au présent titre.

Code rural - art. L418-1 (V)

Ordonnance n°2012-789
 du 31 mai 2012 - art. 10

Le présent chapitre détermine les règles applicables en ce qui concerne les baux autres qu'à long terme et les baux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583970&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L418-1 (V)'>L. 418-1</a> en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Code rural L418-1

Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)

Le présent chapitre a pour objet de déterminer les règles applicables en ce qui concerne les baux autres qu'à long terme et les baux mentionnés à l'article L. 418-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'à Mayotte.

Loi 2006-11 2006-01-05

Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 98 () JORF 6 janvier 2006

Le présent chapitre a pour objet de déterminer les règles applicables en ce qui concerne les baux autres qu'à long terme et les baux mentionnés à l'article L. 418-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982

Loi 91-363 1991-04-15

Le présent chapitre a pour objet de déterminer les règles applicables en ce qui concerne les baux autres qu'à long terme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L461-1 du Code rural et de la pêche maritime

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