Code rural et de la pêche maritime

Article L571-1 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime - art. D571-1 (M)

Ordonnance n°2012-789
 du 31 mai 2012 - art. 21 (VD)

Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Code rural - art. L511-1

Code rural - art. L511-13 (V)

Code rural - art. L511-5 (V)

Code rural - art. L513-1 (V)

Code rural - art. L514-1 (V)

Code rural - art. L514-4 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L512-1 (V)

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 84

I.-Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584154&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 511-1 à L. 511-3</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584168&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L511-5 (V)'>L. 511-5</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022525312&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L511-13 (V)'>L. 511-13</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000029596630&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. L512-1 (V)'>L. 512-1 à L. 512-4</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584186&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L513-1 (V)'>L. 513-1 à L. 513-4, </a><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584201&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L514-1 (V)'>L. 514-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584153&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L514-4 (V)'>L. 514-4 et L. 514-5</a> ne sont pas applicables à Mayotte. II.-Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ; 2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

Code rural - art. L512-1

Ordonnance n°2012-789
 du 31 mai 2012 - art. 12

Ordonnance n°2012-789
 du 31 mai 2012 - art. 21 (M)

I.-Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584154&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 511-1 à L. 511-3</a>, L. 511-5, L. 511-13, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584184&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 512-1 à L. 512-4</a>, L. 513-1 à L. 513-4, L. 514-1, L. 514-4 et L. 514-5 ne sont pas applicables à Mayotte. II.-Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ; 2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ; 3° Les dispositions faisant référence à des règlements européens ne sont pas applicables.

Loi 91-363 1991-04-15

Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, sont applicables à Mayotte : - les sixième et dernier alinéas de l'article L. 510-1 ; - l'article L. 511-4, à l'exception, dans le deuxième alinéa (1°), des mots : ", seule ou conjointement avec d'autres établissements du réseau, ; - les articles L. 511-7 à L. 511-12 ; - le II de l'article L. 514-2 ; - l'article L. 514-3 ; - le chapitre V du titre Ier du présent livre. Pour l'application de ces dispositions à Mayotte, les mots : "chambre d'agriculture et "chambre départementale d'agriculture sont remplacés par les mots : "chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.

Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 - art. 2 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er février 2005

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, sont applicables à Mayotte : - les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, à l'exception de celles des articles L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 ; - les articles L. 515-1 à L. 515-5. Pour l'application à Mayotte de ces dispositions, les mots :
 "chambre d'agriculture" sont remplacés par les mots : "chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture".

Code rural L522-3, L522-4, L522-6, L523-8 à L523-13, L524-1, L527-1, L527-2, L527-3

Ordonnance n°2003-1187 du 11 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 13 décembre 2003

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de celles des articles L. 522-3, L. 522-4, L. 522-6, L. 523-8 à L. 523-13, du troisième alinéa de l'article L. 524-1, des deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 527-1, des articles L. 527-2 et L. 527-3 et sous réserve des dispositions suivantes.

Code rural L522-3, L522-4, L523-8, L523-13, L524-1, L527-1, L527-2, L527-3

Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 52 () JORF 9 juillet 1996

Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de celles des articles L. 522-3 et L. 522-4, L. 523-8 à L. 523-13, du troisième alinéa de l'article L. 524-1, des deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 527-1, des articles L. 527-2 et L. 527-3 et sous réserve des dispositions suivantes.

Article L571-1 du Code rural et de la pêche maritime

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