Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 1 décembre 2025
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales.
Titre VIII : Observatoires
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes
Article L693-2 du Code rural et de la pêche maritime
Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
1° Les sous-sections 2 et 3 et de la section 1 du chapitre IV du titre IV ;
2° Au sein du titre VI :
a) La section 2 du chapitre IV ;
b) L'article L. 665-3 ;
c) Les sections 2 et 3 du chapitre V ;
3° Les articles L. 666-1 à L. 666-9 ;
4° L'article L. 671-3.
Ancien texte
Code rural et de la pêche maritime - art. L681-2 (Ab), ecqc SM
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