Code rural et de la pêche maritime

Article L732-23 du Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale. - art. L161-18 (VD)

Code rural - art. D732-38 (V)

Code rural - art. L732-18

Code rural et de la pêche maritime - art. D732-109 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. D732-85 (VD)

Code rural et de la pêche maritime - art. L732-25 (VD)

Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-1 (VD)

Code rural et de la pêche maritime - art. L762-30 (VT)

Code rural et de la pêche maritime - art. L781-33 (VD)

Code de la sécurité sociale. - art. L351-7

Code de la sécurité sociale. - art. L351-8

Code rural ancien - art. 1120-2 (M)

Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000

LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)

Les anciens prisonniers de guerre bénéficient d'une pension à un âge variant suivant la durée de captivité, dans des conditions fixées par décret. 
 Les anciens prisonniers de guerre évadés de guerre, au delà d'un certain temps de captivité, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. 
 Aucune partie de mois n'est prise en considération. 
 Les trois premiers alinéas s'appliquent à tous les anciens combattants pour leur durée de service actif passé sous les drapeaux.

Code rural - art. L732-18 (V)

Code rural - art. L781-33 (VD)

Code de la sécurité sociale. - art. L351-7 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L351-8 (V)

Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 102 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2004

La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge fixé en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585522&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L732-18 (V)'>L. 732-18 </a>aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-7 (V)'>L. 351-7 </a>du code de la sécurité sociale ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés aux 3°, 4 bis et 5° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742632&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-8 (V)'>L. 351-8</a> du même code, dans des conditions fixées par décret.

Code de la sécurité sociale. - art. L351-8 (M)

Code rural L732-18

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 99 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Loi 2003-775 2003-08-21 art. 99 III, VI JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge fixé en application de l'article L. 732-18 aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l'article L. 351-7 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés aux 3°, 4 bis et 5° de l'article L. 351-8 du même code, dans des conditions fixées par décret.

Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge fixé en application de l'article L. 732-18 aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l'article L. 351-7 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 351-8 du même code, dans des conditions fixées par décret.

Code rural et de la pêche maritime

Article L732-23 du Code rural et de la pêche maritime

Ancien texte

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