Code rural et de la pêche maritime

Article L221-1 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 novembre 2007, v. init.

Arrêté du 30 novembre 2007, v. init.

Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 10 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2007 (V)

Arrêté du 18 décembre 2007 (V)

Arrêté du 26 décembre 2007 (V)

Arrêté du 9 janvier 2008 (V)

Arrêté du 18 janvier 2008 (V)

Arrêté du 6 mars 2008 (V)

Arrêté du 5 septembre 2008 (V)

Arrêté du 10 novembre 2008 (V)

Arrêté du 17 novembre 2008, v. init.

Arrêté du 18 novembre 2008, v. init.

Arrêté du 26 novembre 2008, v. init.

Arrêté du 5 novembre 2008, v. init.

Arrêté du 15 décembre 2008 (V)

Arrêté du 10 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 30 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.

Arrêté du 2 avril 2009, v. init.

Arrêté du 15 avril 2009, v. init.

Arrêté du 30 avril 2009, v. init.

Arrêté du 19 mai 2009 (V)

Arrêté du 4 août 2009, v. init.

Arrêté du 5 août 2009, v. init.

Arrêté du 10 août 2009, v. init.

Arrêté du 2 septembre 2009, v. init.

Arrêté du 4 septembre 2009, v. init.

Arrêté du 28 octobre 2009 (V)

Arrêté du 28 octobre 2009, v. init.

Arrêté du 20 novembre 2009, v. init.

Arrêté du 4 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 (Ab)

ARRÊTÉ du 12 mai 2015 (V)

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 (Ab)

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 (V)

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 (V)

Arrêté du 10 décembre 2015 (V)

Arrêté du 4 février 2016 (V)

Arrêté du 11 février 2016 (V)

Arrêté du 25 février 2016 (V)

Arrêté du 26 février 2016 (V)

Arrêté du 17 mars 2016 (V)

Arrêté du 7 avril 2016 (V)

Arrêté du 29 septembre 2016 (V)

Délibération n°2016-274 du 13 septembre 2016 - art., v. init.

Arrêté du 10 novembre 2016 (V)

Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1

Arrêté du 16 février 2017 (V)

Arrêté du 24 mai 2017 (V)

Arrêté du 7 novembre 2017 (V)

Arrêté du 16 novembre 2017 (V)

Arrêté du 28 décembre 2017 (V)

Arrêté du 14 mars 2018 (V)

Arrêté du 27 juin 2018 (V)

Arrêté du 27 juin 2018 - art. 3 (V)

Arrêté du 23 janvier 2019 (V)

Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 3 (V)

Code rural - art. R228-1 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L201-10 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L201-12 (Ab)

Code rural et de la pêche maritime - art. L203-1 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L203-8 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L211-24 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L223-13 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)

Code rural 397

Code rural L921-1

Code de l'environnement - art. L421-1 (M)

Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 4

Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : 
 1° Les maladies répertoriées mentionnées au paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; 
 2° Les maladies émergentes mentionnées à l'article 6 de ce règlement ; 
 3° Les autres maladies figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture, à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

Code rural et de la pêche maritime - art. L203-8 (VD)

Ordonnance n°2011-862
 du 22 juillet 2011 - art. 2

Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies classées parmi les dangers sanitaires de première et deuxième catégories, en vertu du présent titre.

Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2

Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses, en vertu du présent titre. Des décrets définissent les modalités selon lesquelles peuvent être prises les mesures de lutte contre les maladies des animaux non réputées contagieuses.

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000

Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses, en vertu du présent titre. Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités selon lesquelles peuvent être prises les mesures de lutte contre les maladies des animaux non réputées contagieuses.

Code rural L221-2-2

Loi 91-363 1991-04-15

Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 4 () JORF 27 juillet 2000

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

I. - L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il a pour mission de réaliser des études, des recherches et des expérimentations concernant la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et ses habitats et la mise en valeur de celle-ci par la chasse. Dans ces domaines, il délivre des formations. Il participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse. Il apporte à l'Etat son concours pour l'évaluation de l'état de la faune sauvage ainsi que le suivi de sa gestion et sa capacité d'expertise et son appui technique pour l'élaboration des orientations régionales visées au premier alinéa de l'article L. 221-2-2 ainsi que l'évaluation des documents de gestion de la faune sauvage et de l'amélioration de la qualité de ses habitats. Il est chargé pour le compte de l'Etat de l'organisation matérielle de l'examen du permis de chasser. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut collaborer avec la Fédération nationale des chasseurs et avec les fédérations départementales des chasseurs sur des questions relatives à leurs domaines d'action respectifs. Les activités entreprises conjointement donnent lieu à l'établissement de conventions spécifiques. II. - Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est composé à hauteur de trois cinquièmes de représentants de l'Etat et de personnalités appartenant aux milieux cynégétiques, notamment aux associations spécialisées de chasse désignées par elles, chacune de ces deux catégories disposant d'un nombre égal de sièges. Il comprend également des représentants d'usagers, des organisations agricoles et forestières et des gestionnaires des espaces naturels, notamment des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, des personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature et deux représentants des personnels de l'établissement élus par ces derniers. Le conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, placé auprès du directeur général, donne son avis au directeur général sur la politique de l'établissement en matière de recherche scientifique et technique. Il évalue les travaux scientifiques des chercheurs de l'établissement. Il participe à l'évaluation de l'état de la faune sauvage et assure le suivi de la gestion de celle-ci. Les services de l'établissement sont dirigés par un directeur général nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la chasse. III. - Les ressources de l'établissement sont constituées par les produits des redevances cynégétiques, par des subventions de l'Etat ou des autres personnes publiques, par les redevances pour services rendus, par les produits des emprunts, par les dons et legs et par le produit des ventes qu'il effectue dans le cadre de ses missions.

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989

Un établissement public est chargé de coordonner l'activité des fédérations des chasseurs. Son conseil d'administration comprend notamment en nombre égal des personnalités appartenant aux milieux cynégétiques et des représentants de l'Etat.

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