Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes
Article L275-5 du Code rural et de la pêche maritime
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
L. 205-3 à L. 205-6 | Résultant de l' ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural |
L. 205-7 | Résultant de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
L. 205-8 à L. 205-11 | Résultant de l' ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural |
L. 211-11 (à l'exception du troisième alinéa du II) à L. 211-15 | Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux |
L. 211-16 | Résultant de l' ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement |
L. 211-17 et L. 211-18 | Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux |
L. 211-19-1 | Résultant de l' ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole |
L. 211-20 et L. 211-21 | Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux |
L. 211-22 | Résultant de l' ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement |
L. 211-23 | Résultant de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux |
L. 211-24 et L. 211-25 | Résultant de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes |
L. 211-26 | Résultant de l' ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement |
L. 211-27 | Résultant de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes |
L. 215-1 | Résultant de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance |
| L. 215-2 à L. 215-3 | Résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur |
L. 215-3-1 | Résultant de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité intérieure |
L. 215-4 | Résultant de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit |
L. 215-5 | Résultant de l' ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole |
L. 231-2-2 (à l'exception des I à IV) | Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 |
L. 241-1-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 |
L. 241-3-1 à L. 241-3-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 |
L. 242-10 à L. 242-14 | Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 |
Anciens textes
- Code rural et de la pêche maritime - art. L274-1 (M), ecqc PF
- Code rural et de la pêche maritime - art. L274-11 (M), deuxième phrase du I et II
- Code rural et de la pêche maritime - art. L274-6 (M), ecqc PF
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