Code rural et de la pêche maritime

Article L271-1 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural - art. L212-6

Code rural L971-1

Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 4

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Ordonnance n°2012-789
 du 31 mai 2012 - art. 5

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation ainsi qu'aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583090&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 212-6 à L. 212-14</a>.

Code rural - art. L212-6 (V)

Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)

Pour les départements d'outre-mer et à Mayotte, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation ainsi qu'aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583090&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L212-6 (V)'>L. 212-6 à L. 212-14</a>.

Code rural L212-6 à L212-14

Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 3 () JORF 8 décembre 2006

Pour les départements d'outre-mer, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation ainsi qu'aux dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-14.

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000

Pour les départements d'outre-mer, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation.

Code rural et de la pêche maritime

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Anciens textes

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