Code rural et de la pêche maritime

Article R114-1 du Code rural et de la pêche maritime

Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 1 (V)

Arrêté du 16 novembre 2009, v. init.

Décret n°2009-1404 du 16 novembre 2009, v. init.

Décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 - art. 2

Code de l'environnement - art. R211-107 (V)

Code de l'environnement - art. R211-109 (V)

Code de l'environnement - art. R211-110 (V)

Code de l'environnement - art. R565-5 (V)

Code rural - art. L114-1 (V)

Code rural - art. R114-3 (V)

Code rural - art. R182-4 (V)

Code de l'environnement - art. L211-3 (V)

Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2

Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581671&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L114-1 (V)'>L. 114-1 </a>du présent code et au 5° du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L211-3 (V)'>L. 211-3</a> du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 3° Aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II du même article ; 4° Aux bassins connaissant d'importantes marées vertes mentionnés au 8° du II du même article.

Code rural - art. L114-1

Code rural - art. R114-2

Code de l'environnement - art. L211-3

Décret n°2013-194 du 5 mars 2013 - art. 1

Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586861&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 114-2 à R. 114-10 </a>sont applicables :-aux zones d'érosion mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581671&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 114-1 du code rural et de la pêche maritime </a>et au 5° du II de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 211-3 du code de l'environnement</a> ;-aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;-aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;-aux bassins connaissant d'importantes marées vertes mentionnés au 8° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.

Code rural - art. R114-2 (V)

Code de l'environnement - art. L211-3 (VT)

Décret n°2012-675 du 7 mai 2012 - art. 2

Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586861&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R114-2 (V)'>articles R. 114-2 à R. 114-10 </a>sont applicables :-aux zones d'érosion mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581671&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L114-1 (V)'>l'article L. 114-1 du code rural et de la pêche maritime </a>et au 5° du II de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L211-3 (VT)'>l'article L. 211-3 du code de l'environnement</a> ;-aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;-aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;-aux bassins connaissant d'importantes marées vertes mentionnés au 8° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.

Code de l'environnement - art. L211-3 (M)

Code rural R114-2 à R114-10, L114-1

Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions des articles R. 114-2 à R. 114-10 sont applicables :-aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du code rural et de la pêche maritime et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;-aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;-aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.

Décret 92-1290 1992-12-11

Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Les dispositions des articles R. 114-2 à R. 114-10 sont applicables : - aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du code rural et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; - aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; - aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.

Décret n°2005-117 du 7 février 2005 - art. 1 () JORF 12 février 2005

Les zones d'érosion couvrent les parties du territoire où, en raison notamment de la nature des sols, des conditions de leur occupation, de l'absence de couvert végétal ou de haies, de leur déclivité, les pratiques agricoles ont favorisé l'érosion des sols et l'accélération de l'écoulement des eaux de ruissellement qui ont été à l'origine de dommages causés en aval ou sont susceptibles d'en causer. Un arrêté du préfet pris après avis de la commission départementale compétente en matière de risques naturels majeurs délimite ces zones.

Article R114-1 du Code rural et de la pêche maritime

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