Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R374-3 du Code rural et de la pêche maritime
1° Les articles R. 312-1 à R. 312-3 ;
2° Les articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
3° Les articles R. 313-45 à R. 313-47 ;
4° Les articles D. 323-52 à R. 323-54 ;
5° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;
6° L'article R. 331-9 ;
7° Les articles R. 331-13 à R. 331-15 ;
8° Les articles D 341-7 à D. 341-21 ;
9° Les articles D. 343-4 à D. 343-9 et D. 343-11 à D. 343-24 ;
10° Le titre VI.
