Code rural et de la pêche maritime

Article D613-1 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime - art. D613-4 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. D613-5 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. D613-6 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R411-9-1 (V)

règlement (CE) n° 1217/2009

Décret n°2024-1024 du 13 novembre 2024 - art. 1

Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.

Code rural - art. D613-6 (M)

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18

Un réseau d'information comptable agricole dénommé " réseau RICA France " a pour objet de recueillir les données comptables et autres données nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations agricoles et plus généralement à l'analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne.

Article D613-1 du Code rural et de la pêche maritime

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