Code rural et de la pêche maritime

Article R653-81 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 avril 2009 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R653-82 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R694-2 (M)

Code rural et de la pêche maritime - art. R653-25-1 (T)

Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Le directeur général est assisté : - par un directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de l'agriculture ; - par l'écuyer en chef, responsable technique du Cadre noir, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de l'agriculture, sur proposition du ministre de la défense.

Code rural et de la pêche maritime - art. R653-82 (M)

Décret 2003-851 2003-09-01

Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006

Le ministre chargé de l'agriculture encourage les actions d'amélioration génétique relatives aux équidés, définit les conditions de diffusion des informations scientifiques relatives à la valeur génétique des animaux et fixe par arrêté les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir l'approbation prévue à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006595665&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R653-82 (V)">article R. 653-82</a>.

Code rural R653-81-1

Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 - art. 1 () JORF 31 mai 2006

Le ministre chargé de l'agriculture encourage les actions d'amélioration génétique relatives aux équidés, définit les conditions de diffusion des informations scientifiques relatives à la valeur génétique des animaux et, par arrêté : 1° Détermine les conditions de reconnaissance des races et fixe la liste des races reconnues ; 2° Fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques ; 3° Définit les appellations ou qualifications en fonction des divers croisements possibles ; 4° Fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir l'approbation en qualité de reproducteur prévue à l'article R. 653-81-1 ; 5° Agrée les organismes habilités à intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique, fixe les conditions de leur fonctionnement, les missions pour lesquelles vaut l'agrément et en assure le contrôle.

Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Le ministre chargé de l'agriculture encourage les actions d'amélioration génétique relatives aux équidés, définit les conditions de diffusion des informations scientifiques relatives à la valeur génétique des animaux et, par arrêté : 1° Détermine les races reconnues en France ; 2° Fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques ; 3° Définit les appellations ou qualifications en fonction des divers croisements possibles ; 4° Fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour être agréés comme reproducteurs ; 5° Agrée les organismes habilités à intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique, fixe les conditions de leur fonctionnement, les missions pour lesquelles vaut l'agrément et en assure le contrôle.

Code rural et de la pêche maritime

Article R653-81 du Code rural et de la pêche maritime

Ancien texte

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