Code rural et de la pêche maritime

Article R713-45 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural - art. R713-46 (M)

Code rural - art. R713-7 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. D713-7 (T)

Code du travail - art. L3121-44

Code du travail - art. L3121-45

Code du travail - art. L3121-47

Décret 95-1073 1995-09-28 art. 8, al. 1 à 3

Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 8 (M)

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 - art. 1

Dans les entreprises qui appliquent un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-44 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902484&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-45 </a>du code du travail, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par la convention ou le décret et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail. L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant le délai de sept jours prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902486&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-47</a> du code du travail ou le délai prévu par la convention mentionnée à l'article L. 3121-44 du même code.

Code rural - art. L713-14 (Ab)

Code rural - art. L713-16 (Ab)

Code rural - art. L713-8 (Ab)

Décret 2005-368 2005-04-19

Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

L'employeur affiche dans chacun des lieux auxquels ils s'appliquent, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui lui est accessible : 1° S'il organise le temps de travail par cycles dans les conditions fixées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585084&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L713-8 (Ab)'>l'article L. 713-8 </a>: le nombre de semaines que comporte le cycle et la répartition de la durée du travail du cycle entre ces semaines ; 2° S'il organise le temps de travail selon les modalités prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585097&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L713-14 (Ab)'>l'article L. 713-14 </a>: le programme indiquant la nature et l'époque des travaux qui doivent être effectués au cours de la période mentionnée audit article, ainsi que l'horaire indicatif ; en cas de changements du programme et de l'horaire indicatif, ces changements doivent être affichés en respectant le délai prévu au troisième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585103&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L713-16 (Ab)'>l'article L. 713-16</a> ou, le cas échéant, par la convention ou l'accord.

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