Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier : Généralités
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Prestations familiales.
Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation.
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre IV : Contrôles
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D722-24 du Code rural et de la pêche maritime
Anciens textes
- Décret 98-311 1998-04-23 art. 22, 5, ecqc le 1
- Décret n°98-311 du 23 avril 1998 - art. 22 (M)
- Décret n°98-311 du 23 avril 1998 - art. 5 (M)
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