Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels.
Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier.
Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15.
Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité.
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Chapitre II : Prestations
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D731-29 du Code rural et de la pêche maritime
Anciens textes
- Décret 2001-584 2001-07-04 art. 7, al. 7
- Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
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