Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 21 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations familiales.
Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.
Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.
Sous-paragraphe 5 : Métayers.
Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés.
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Prestations
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R741-43 du Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale, le salarié est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total de la rémunération qu'il a reçue au cours de chaque mois ou de chaque trimestre, au moyen d'un formulaire de déclaration dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsqu'un employeur met en oeuvre la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale.
Anciens textes
- Décret 50-444 1950-04-20 art. 5, par. 1, al. 2
- Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 5 (M)
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