Livv
Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 19 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions sociales

      • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

        • Chapitre II : Prestations

          • Section 1 : Prestations familiales.

          • Section 2 : Assurances sociales

            • Sous-section 1 : Dispositions générales.

            • Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

            • Sous-section 3 : Assurance vieillesse

              • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

            • Sous-section 4 : Prévention.

Article R742-19 du Code rural et de la pêche maritime

Version

depuis le 22/04/2005

Pour l'application des articles R. 351-6, R. 351-7, R. 351-27, R. 351-32, R. 351-37-3, R. 351-37-4 et R. 351-37-8 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

Loading
Ancien texte

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (M)

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle