Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 19 décembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Prestations familiales.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
Sous-section 4 : Prévention.
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R742-22 du Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :
1° (Abrogé) ;
2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés".
Ancien texte
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (M)
https://www.legifrance.gouv.fr