Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Prestations familiales.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Sous-paragraphe 1 : Conditions.
Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole.
Sous-section 4 : Prévention.
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D742-38 du Code rural et de la pêche maritime
Ancien texte
Décret 90-162 1990-02-19 art. 5, al. 16
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