Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 1 : Assurances sociales des salariés
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.
Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.
Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.
Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.
Paragraphe 2 : Prestations.
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D761-48 du Code rural et de la pêche maritime
Ancien texte
Décret n°80-442 du 17 juin 1980 - art. 3 (Ab)
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