Code rural et de la pêche maritime

Article R223-4 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8 (V)

Arrêté du 23 janvier 2019 (V)

Code rural - art. D223-23 (V)

Décret n°76-398 du 7 mai 1976 - art. 3 (M)

Code de l'environnement - art. R*223-4 (Ab)

Décret n° 2003-768 du 1 août 2003

Décret n°2012-842
 du 30 juin 2012 - art. 8

Les animaux présentant des symptômes ou des lésions évocateurs d'une maladie réglementée doivent être considérés comme suspect de la maladie considérée. Lorsqu'une maladie réglementée prend un caractère envahissant, tout état maladif non caractérisé doit entraîner la suspicion. Les mesures relatives à la rage relèvent dans ce cas de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006588113&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D223-23 (V)'>article D. 223-23</a>. Doivent être considérés comme contaminés les animaux qui ont cohabité avec des animaux atteints de maladie réglementée ou qui ont subi le contact d'animaux, de personnes ou d'objets qui auraient été eux-mêmes en contact avec des animaux atteints de maladie réglementée.

Code rural L223-5, D223-23

Décret 2003-768 2003-08-01

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 12 (V) JORF 22 avril 2005

Doivent être considérés comme suspects d'une maladie contagieuse et doivent, comme tels, donner lieu à la déclaration prescrite par l'article L. 223-5, les animaux présentant des symptômes ou des lésions qui ne peuvent être rattachés d'une façon certaine à une maladie non contagieuse. Lorsqu'une maladie contagieuse prend un caractère envahissant, tout état maladif non caractérisé doit entraîner la suspicion. Les mesures relatives à la rage relèvent dans ce cas de l'article D. 223-23. Doivent être considérés comme contaminés les animaux qui ont cohabité avec des animaux atteints de maladie contagieuse ou qui ont subi le contact d'animaux, de personnes ou d'objets qui auraient été eux-mêmes en contact avec des animaux atteints de maladie contagieuse.

Code rural L223-5, R223-23

Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Doivent être considérés comme suspects d'une maladie contagieuse et doivent, comme tels, donner lieu à la déclaration prescrite par l'article L. 223-5, les animaux présentant des symptômes ou des lésions qui ne peuvent être rattachés d'une façon certaine à une maladie non contagieuse. Lorsqu'une maladie contagieuse prend un caractère envahissant, tout état maladif non caractérisé doit entraîner la suspicion. Les mesures relatives à la rage relèvent dans ce cas de l'article R. 223-23. Doivent être considérés comme contaminés les animaux qui ont cohabité avec des animaux atteints de maladie contagieuse ou qui ont subi le contact d'animaux, de personnes ou d'objets qui auraient été eux-mêmes en contact avec des animaux atteints de maladie contagieuse.

Décret 2001-812 2001-09-07 art. 4 (dates d'effet)

Décret 89-805 1989-10-27

Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 - art. 1 () JORF 9 septembre 2001

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Les épreuves théoriques de l'examen portent sur les matières ci-après : 1° Connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur gestion ; 2° Connaissance de la chasse ; 3° Connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de sécurité ; 4° Connaissance des lois et règlements relatifs aux matières qui précèdent. Les épreuves pratiques de l'examen portent sur : 1° Les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc ; 2° Les conditions de maniement et de transport d'une arme de chasse ; 3° Le tir dans le respect des règles de sécurité. Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le programme et les modalités des épreuves théoriques et pratiques de l'examen. Les modalités des épreuves pratiques peuvent être adaptées pour tenir compte des possibilités des candidats présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse.

Décret n°93-1262 du 22 novembre 1993 - art. 1 () JORF 27 novembre 1993

L'examen porte sur les matières ci-après : 1° Connaissance et sauvegarde de la faune sauvage, notamment des espèces dont la chasse est autorisée ; 2° Connaissance de la chasse ; 3° Connaissance et emplois des armes et munitions, et des règles de sécurité ; 4° Connaissance des lois et règlements relatifs aux matières qui précèdent. La session de formation pratique porte notamment sur la connaissance et le maniement des armes et des munitions ainsi que sur les règles de sécurité. Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le nombre, le programme et les modalités des épreuves de l'examen et le contenu et les modalités d'organisation de la session de formation pratique.

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

L'examen porte sur les matières ci-après : 1° Connaissance et sauvegarde du gibier et de la faune sauvage ; 2° Lois et règlements concernant la police de la chasse ; 3° Emplois des armes et munitions et règles de sécurité. La session de formation pratique porte notamment sur la connaissance et le maniement des armes et des munitions ainsi que sur les règles de sécurité. Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le nombre, le programme et les modalités des épreuves de l'examen et le contenu et les modalités d'organisation de la session de formation pratique.

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Anciens textes

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