Code rural et de la pêche maritime

Article R223-6 du Code rural et de la pêche maritime

Décret n°76-398 du 7 mai 1976 - art. 5 (Ab)

Code de l'environnement R223-6

Décret n° 2003-768 du 1 août 2003

Décret n°2012-842
 du 30 juin 2012 - art. 8

Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies réglementées, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés. Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés.Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.

Décret 2003-768 2003-08-01

Décret n°2005-1716 du 28 décembre 2005 - art. 9 () JORF 30 décembre 2005

Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies contagieuses, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés. Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés. Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture, rendus après avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales.

Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies contagieuses, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés. Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés. Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture, rendus après avis de la Commission nationale vétérinaire.

Décret 2001-812 2001-09-07 art. 4 (dates d'effet)

Code rural R223-4

Décret 89-805 1989-10-27

Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 - art. 1 () JORF 9 septembre 2001

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Les formations théoriques et pratiques organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme des épreuves théoriques et pratiques de cet examen. Les caractéristiques techniques des installations de formation des fédérations départementales des chasseurs sont définies par arrêté du ministre chargé de la chasse, compte tenu des modalités des épreuves mentionnées à l'article R. 223-4 et des exigences de sécurité.

Décret n°2000-1063 du 30 octobre 2000 - art. 1 () JORF 31 octobre 2000

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé, pour le compte de l'Etat, de l'organisation matérielle de l'examen. Il désigne, à cet effet, dans chaque département, un délégué chargé notamment de recevoir les candidatures et d'adresser les convocations. Il assure le secrétariat de la commission nationale.

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

L'Office national de la chasse est chargé, pour le compte de l'Etat, de l'organisation matérielle de l'examen. Il désigne, à cet effet, dans chaque département, un délégué chargé notamment de recevoir les candidatures et d'adresser les convocations. Il assure le secrétariat de la commission nationale.

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Anciens textes

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