Code rural et de la pêche maritime

Article R222-10 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime - art. R228-16 (T)

Décret 66-747 1966-10-06 art. 2 al. 7

Code de l'environnement - art. R*222-10 (Ab)

Décret 89-805 1989-10-27

Décret n°2007-818 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007

Le ministre chargé de l'agriculture fixe si nécessaire par arrêté les modalités d'identification des doses de matériel de reproduction destiné à la monte privée artificielle, en vue d'assurer leur traçabilité.

Code rural R222-5 à R222-8

Code de l'environnement - art. L422-6 (V)

Décret n°2002-705 du 30 avril 2002 - art. 1 () JORF 3 mai 2002

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

La liste mentionnée à l'article L. 422-6 du code de l'environnement peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 222-5 à R. 222-8.

Code rural L222-6, R222-5 à R222-8

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

La liste mentionnée à l'article L. 222-6 peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 222-5 à R. 222-8.

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Anciens textes

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