Code rural et de la pêche maritime

Article R241-28 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2 (V)

Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 15 juin 2022 - art. 1 (VD)

Arrêté du 15 juin 2022 - art. 5 (VD)

Code rural - art. R812-55

Code rural et de la pêche maritime - art. R242-34 (V)

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 - art. 23 (Ab)

Code de l'environnement R241-28

Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 2

Le titre de vétérinaire spécialiste, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, est accordé, renouvelé ou retiré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, selon des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant notamment sur l'actualisation des connaissances et des compétences : 
1° Aux vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires mentionné au 3° du I de l'article R. 812-65 ; 
2° Aux vétérinaires titulaires d'un titre reconnu comme équivalent par le conseil national de l'ordre des vétérinaires. 
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires tient à jour la liste des vétérinaires spécialistes.

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-55 (V)

Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 1

Le titre de vétérinaire spécialiste est accordé : 
 1° Aux vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires mentionné au 3° du I de l'article R. 812-65 ; 
 2° Aux vétérinaires titulaires d'un titre reconnu comme équivalent par le conseil national de l'ordre des vétérinaires dans des conditions prévues par arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture. 
 Le conseil national de l'ordre des vétérinaires tient à jour la liste des vétérinaires spécialistes.

Code rural - art. R812-55 (V)

Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017 - art. 1

Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées à l'articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599078&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R812-55 (V)'>R. 812-55</a>.

Code rural - art. R812-56

Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008 - art. 1

Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599078&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-55 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599080&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-56</a>.

Code rural R812-38, R812-39

Décret 2003-768 2003-08-01

Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées aux articles R. 812-38 et R. 812-39.

Code des douanes - art. 285 quater (M)

Décret 89-805 1989-10-27

Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 - art. 6 () JORF 14 janvier 1996

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Les ressources de l'établissement doivent permettre à celui-ci de faire face à l'ensemble de ses charges d'équipement et d'exploitation. Ces ressources comprennent notamment : 1° Des participations et subventions de l'Etat et, éventuellement, d'autres collectivités publiques ; le ministre chargé de la protection de la nature reçoit, au titre des participations de l'Etat, des crédits spécialement affectés ; 2° Les droits et redevances que l'établissement aura été autorisé à percevoir et celles afférentes à l'utilisation des biens meubles ou immeubles lui appartenant ou dont il a la gestion ainsi que le produit de la taxe sur les passagers maritimes prévue à l'article 285 quater du code des douanes ; 3° Les sommes versées en rémunération de toutes activités auxquelles l'établissement se livre et de tous services rendus par lui ; 4° Le produit des dons et legs ; 5° Le produit des emprunts et les disponibilités provenant des excédents annuels et des amortissements ; 6° Les revenus du portefeuille et des participations autorisées ; 7° Le revenu des biens immobiliers ; 8° Le produit des réparations civiles, recettes d'ordre, produits divers et, de manière générale, de toutes autres ressources dont il peut légalement disposer.

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

Les ressources de l'établissement doivent permettre à celui-ci de faire face à l'ensemble de ses charges d'équipement et d'exploitation. Ces ressources comprennent notamment : 1° Des participations et subventions de l'Etat et, éventuellement, d'autres collectivités publiques ; le ministre chargé de la protection de la nature reçoit, au titre des participations de l'Etat, des crédits spécialement affectés ; 2° Les droits et redevances que l'établissement aura été autorisé à percevoir et celles afférentes à l'utilisation des biens meubles ou immeubles lui appartenant ou dont il a la gestion ; 3° Les sommes versées en rémunération de toutes activités auxquelles l'établissement se livre et de tous services rendus par lui ; 4° Le produit des dons et legs ; 5° Le produit des emprunts et les disponibilités provenant des excédents annuels et des amortissements ; 6° Les revenus du portefeuille et des participations autorisées ; 7° Le revenu des biens immobiliers ; 8° Le produit des réparations civiles, recettes d'ordre, produits divers et, de manière générale, de toutes autres ressources dont il peut légalement disposer.

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-28 du Code rural et de la pêche maritime

Anciens textes

Voir la source officielle