Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitations agricoles
Livre IV
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Article Annexe V à l'article D813-47 du Code rural et de la pêche maritime
Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :
Rythme approprié | ||
|---|---|---|
Par alternance | Par une autre méthode pédagogique | |
Cycle court 4e, 3e | 1,5 | 1,85 |
CAPA | 1,95 | 1,98 |
Cycle long Baccalauréat | 2 | 2 |
Cycle supérieur court BTSA | 2 | 2 |