Code de l'énergie

Article D141-2 du Code de l'énergie

Code de l'énergie - art. D141-2-1 (T)

Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 - art. 1

Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.

Code de l'énergie - art. L100-4 (V)

Code de l'énergie - art. L141-1 (V)

Code de l'énergie - art. L141-5 (V)

Code de l'énergie - art. L145-1 (V)

Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décret n°2016-1098 du 11 août 2016 - art. 1

La réalisation des objectifs fixés par les programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023985882&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L141-1 (V)'>L. 141-1 </a>et au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031058263&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L141-5 (V)'>L. 141-5</a> fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis tous les deux ans au Conseil supérieur de l'énergie, au Conseil national de la transition écologique et au comité mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031055591&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L145-1 (V)'>L. 145-1</a>. L'année précédant l'échéance d'une période de la programmation, cette évaluation est intégrée au rapport mentionné au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023985182&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L100-4 (V)'>L. 100-4</a>.

Le ministre chargé de l'énergie rend publique une évaluation, par zone géographique, du potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de sources renouvelables, qui tient compte de la programmation pluriannuelle des investissements.

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