Code de l'énergie

Article R151-1 du Code de l'énergie

Code de l'énergie - art. R121-27

Code de l'énergie - art. R121-29

Code de l'énergie - art. R152-1 (V)

Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 - art. 2

<p>Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.</p>

Code de l'énergie - art. R121-27 (V)

Code de l'énergie - art. R121-29 (V)

Décret n°2016-158 du 18 février 2016 - art. 4

<p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000032076021&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-27 (V)'>R. 121-27 </a>à l'exception de son III, R. 121-28 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000032076034&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-29 (V)'>R. 121-29</a> sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret.</p>

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Ancien texte

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