Code de l'énergie

Article R661-1 du Code de l'énergie

Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 1 bis (V)

Arrêté du 29 juin 2018 - art. 12

Arrêté du 29 juin 2018 - art. 3, v. init.

Code de l'énergie - art. L281-5

Code de l'énergie - art. L281-6

Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021 - art. 4

Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000043211182&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 281-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000043211184&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 281-6</a>, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, des douanes et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières, de la production, du transport et de l'utilisation des biocarburants et bioliquides.

Code de l'énergie - art. L661-2 (V)

Code de l'énergie - art. L661-3 (V)

Code de l'énergie - art. L661-5 (V)

Code de l'énergie - art. R661-3 (V)

Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000024563974&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L661-2 (V)'>L. 661-2</a>, les biocarburants et les bioliquides régis par le présent chapitre doivent respecter les critères de durabilité définis aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000024563976&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L661-3 (V)'>L. 661-3 à L. 661-6 </a>et précisés par les articles R. 661-2 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031749937&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R661-3 (V)'>R. 661-3</a>. Sont toutefois dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000024563980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L661-5 (V)'>L. 661-5</a> les biocarburants et les bioliquides produits à partir de déchets et de résidus autres que les résidus provenant de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture. La liste en est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'écologie, de l'énergie, des douanes et de l'agriculture.

Article R661-1 du Code de l'énergie

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