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Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 1 février 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

      • TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

        • Chapitre Ier : Dispositions générales

        • Chapitre II : Services d'incendie et de secours

        • Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

          • Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

            • Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

            • Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

            • Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

            • Sous-section 4 : Dispositions diverses

          • Section 3 : Dispositions communes

Article L724-14 du Code de la sécurité intérieure

Version

01/05/2012 → 27/11/2021

Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ont pour objet de développer et d'entretenir la culture de sécurité civile, de renforcer le lien entre la Nation et les services d'incendie et de secours ainsi que de promouvoir et de valoriser l'image des sapeurs-pompiers.

Les réservistes soutiennent les services d'incendie et de secours dans les domaines suivants :

1° Actions de sensibilisation de la population aux risques, aux menaces et à la résilience ;

2° Support à la préparation et à la mise en œuvre d'exercices de gestion de crise ;

3° Promotion de l'engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de sapeurs-pompiers volontaires et de réservistes ;

4° Appui logistique et technique des sapeurs-pompiers en situation de crise ou lors d'un événement important ;

5° Appui logistique et technique lors des cérémonies ou des manifestations sportives ou de valorisation des services d'incendie et de secours ;

6° Formation et accompagnement des jeunes sapeurs-pompiers, en lien avec les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées.

Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours font partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elles sont régies par le présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 précitée.

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Anciens textes
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-49 I (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-8-8 (Ab)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L724-19 (V)

https://www.legifrance.gouv.fr

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