Code de la sécurité intérieure

Article L345-3 du Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure - art. L322-1

Code de la sécurité intérieure - art. L322-3

Loi du 21 mai 1836 - art. 10 (VT)

Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 41

Les dérogations aux dispositions de l'article L. 320-1, prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505720&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 322-3 à L. 322-5</a>, sont autorisées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de la législation applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de jeux d'argent et de hasard et d'un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui précise notamment les personnes susceptibles de proposer au public les jeux d'argent et de hasard et les conditions d'autorisation des jeux d'argent et de hasard.

LOI n°2014-344
 du 17 mars 2014 - art. 148 (V)

Les dérogations aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505716&dateTexte=&categorieLien=cid'> articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1</a>, prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505720&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 322-3 à L. 322-5</a>, sont autorisées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de la législation applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de loteries et d'un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui précise notamment les personnes susceptibles de proposer au public les loteries et les conditions d'autorisation des loteries.

Code de la sécurité intérieure - art. L322-1 (VD)

Code de la sécurité intérieure - art. L322-3 (VD)

Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 -  Annexe, v. init.

Les dérogations aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505716&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. L322-1 (VD)'>L. 322-1 et L. 322-2</a>, prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505720&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. L322-3 (VD)'>L. 322-3 à L. 322-5</a>, sont autorisées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de la législation applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de loteries et d'un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui précise notamment les personnes susceptibles de proposer au public les loteries et les conditions d'autorisation des loteries.

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