Code de la sécurité intérieure

Article R413-19 du Code de la sécurité intérieure

Arrêté du 10 décembre 2025 (V)

Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025 (V)

Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025 - art. 1

Code de la sécurité intérieure - art. R413-11

Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 17-2 (VT)

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école.Le conseil d'administration est informé des avis et des recommandations du conseil scientifique de la police nationale.

Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11

Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école, dans le cadre des orientations fixées par le conseil scientifique de l'académie de police. 
 Le conseil d'administration est informé des avis et des orientations du conseil scientifique de l'académie de police.

Code de la sécurité intérieure - art. R413-11 (V)

Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 14

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations de la recherche au sein de l'école. Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école. Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique. Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique. Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites. Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000028285704&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité intérieure - art. R413-11 (V)">R. 413-11</a> sont applicables.

Décret n°2013-1113
 du 4 décembre 2013 - art.

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations de la recherche au sein de l'école. Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école. Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique. Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique. Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites.

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