Code de la sécurité intérieure

Article R411-12 du Code de la sécurité intérieure

Code de l'éducation - art. L335-5

Décret n°2000-800 du 24 août 2000 - art. 6, alinéa 5 (VT)

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 3

L'expérience professionnelle des policiers adjoints acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524828&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 335-5</a> du code de l'éducation.

Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 3

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524828&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 335-5</a> du code de l'éducation.

Code de l'éducation - art. L335-5 (VT)

Décret n°2013-1113
 du 4 décembre 2013 - art.

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins trois ans, hors période de formation, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524828&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L335-5 (VT)">l'article L. 335-5</a> du code de l'éducation.

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