Code de la sécurité intérieure

Article R411-9 du Code de la sécurité intérieure

Arrêté du 24 août 2000 - art. 19 (Ab)

Arrêté du 24 août 2000 - art. 2 (V)

Arrêté du 24 août 2000 - art. 20 (Ab)

Arrêté du 24 août 2000 - art. 4 (V)

Arrêté du 24 août 2000 - art. 5 (V)

Arrêté du 24 août 2000 - art. 6 (V)

Arrêté du 24 août 2000 - art. 9 (V)

Arrêté du 6 juin 2006 - art. 130-4 (V)

Arrêté du 6 juin 2006 - art. 133-12 (V)

Arrêté du 6 juin 2006 - art. 133-21 (V)

Arrêté du 6 juin 2006 - art. 133-27 (V)

Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 - art. 2 (V)

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 2, v. init.

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 4, v. init.

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 5, v. init.

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 6, v. init.

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 8, v. init.

DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015 - art. 3

Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 10

Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4

Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8

Code de la sécurité intérieure - art. R446-2 (V)

Code de la sécurité intérieure - art. R447-2 (V)

Décret n°2000-800 du 24 août 2000 - art. 5 (VT)

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 7

Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 3

Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;2° Soit, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015 - art. 1

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat : 1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ; 2° Soit, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; 3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité. Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Décret n°2014-134
 du 17 février 2014 - art. 6

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Décret n°2013-1113
 du 4 décembre 2013 - art.

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police. Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

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