Code de la sécurité intérieure

Article R232-8 du Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure - art. R232-6

Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010 - art. 3 (VT)

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décret n°2023-544 du 30 juin 2023 - art. 3

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôle aux frontières. Ces données ne sont pas conservées après que le voyageur a quitté le sas. Les opérations relatives au fonctionnement du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant deux ans.

Décret n°2020-1735 du 29 décembre 2020 - art. 3

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la consultation prévue à l'article R. 232-9, permettant le contrôle aux frontières. Ces données ne sont pas conservées après que le voyageur a quitté le sas.Les opérations relatives au fonctionnement du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant deux ans.

Décret n°2019-238 du 27 mars 2019 - art. 3

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000028285198&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 232-6</a> sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur inscription pour les personnes majeures et pendant une durée de trois ans à compter de leur inscription pour les personnes mineures âgées d'au moins douze ans révolus. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.Les opérations relatives au fonctionnement du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant deux ans.

Code de la sécurité intérieure - art. R232-6 (VD)

Décret n°2013-1113
 du 4 décembre 2013 - art.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000028285198&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. R232-6 (VD)'>l'article R. 232-6</a> sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.

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