Code de la sécurité intérieure

Article R231-1 du Code de la sécurité intérieure

Délibération n°2016-371 du 1er décembre 2016 - art., v. init.

Code de la sécurité intérieure - art. R231-3 (M)

Code de la sécurité intérieure - art. R281-1 (VD)

Code de la sécurité intérieure - art. R282-1 (VD)

Code de la sécurité intérieure - art. R283-1 (VD)

Code de la sécurité intérieure - art. R284-1 (VD)

Décret n°95-577 du 6 mai 1995 - art. 1, alinéas 1 et 2 (VT)

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décret n°2024-616 du 27 juin 2024 - art. 1

Le système d'information Schengen (SIS) a pour objet d'assurer un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, notamment la préservation de la sécurité et de l'ordre publics sur les territoires des États membres de l'espace Schengen.Il contribue à l'application des chapitres 2,4 et 5 du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.Le système d'information Schengen est composé d'une partie centrale dite " de support technique " placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA) et d'une partie nationale dans chaque Etat membre.

Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016 - art. 3

Le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) a pour objet d'assurer un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, notamment la préservation de la sécurité et de l'ordre publics sur les territoires des États membres de l'espace Schengen.Il contribue à l'application des dispositions du chapitre 3 du titre IV du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatives à la libre circulation des personnes sur les territoires des Etats membres. Le système d'information Schengen est composé d'une partie centrale dite " de support technique " placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA) et d'une partie nationale dans chaque Etat membre.

Décret n°2013-1113
 du 4 décembre 2013 - art.

Le système d'information Schengen (SIS) a pour objet de concourir à la préservation de l'ordre et de la sécurité publics, dans le contexte de la libre circulation des personnes sur l'ensemble du territoire des Etats parties à la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. Le système d'information Schengen est composé d'une partie centrale dite " de support technique " et d'une partie nationale dans chaque Etat membre.

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Ancien texte

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