Code de la sécurité intérieure
Mis à jour le 1 février 2026
Partie législative
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
Annexes
Article R155-2 du Code de la sécurité intérieure
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
Au titre Ier | |
| R. 112-1 | Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 |
| R. 113-1 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
R. 113-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 114-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
R. 114-2, sauf le k du 1° | Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure |
R. 114-3 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 |
| R. 114-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 114-5 | Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 |
R. 114-6 et R. 114-6-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
| R. 114-6-2 et R. 114-6-3 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 |
| R. 114-6-4 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
| R. 114-6-5 et R. 114-6-6 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 |
R. 114-7 | Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 |
R. 114-8 à R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 |
Au titre II | |
R. 122-17 à R. 122-23 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 122-24 | Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 |
| R. 122-25 à R. 122-29 | Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 |
| R. 122-30 | Résultant du décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 |
| R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35 | Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 |
| R. 122-37 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
Au titre III | |
| R. 131-1 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 132-4-1 à R. 132-4-5 | Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
| R. 132-10-1 et R. 132-12-1 | Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 |
Au titre IV | |
| R. 141-1 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
