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Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 13 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

      • TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

        • Chapitre Ier : Dispositions générales

        • Chapitre II : Défenseur des droits

    • Annexes

Article D141-2 du Code de la sécurité intérieure

Version

depuis le 01/01/2014


La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure.

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Ancien texte

Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 - art. 1 (VT)

https://www.legifrance.gouv.fr

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