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Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 1 février 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

      • TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES

        • Chapitre II : Opérations de secours

          • Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer

          • Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix

    • Annexes

Article R742-8 du Code de la sécurité intérieure

Version

depuis le 01/12/2014


Les moyens dont les maires disposent pour l'exercice de leurs attributions, en application de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, afin de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours liées à la pratique des baignades et des activités nautiques, sont appelés à concourir au sauvetage en mer dans le cadre de la coordination confiée au préfet maritime.

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Ancien texte

Décret n°88-531 du 2 mai 1988 - art. 8, ecqc la métropole (VT)

https://www.legifrance.gouv.fr

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