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Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 13 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

      • TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES

        • Chapitre Ier : Planification opérationnelle

          • Section 1 : Plans Orsec

            • Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec

            • Sous-section 2 : Plan Orsec départemental

            • Sous-section 3 : Plan Orsec de zone

            • Sous-section 4 : Plan Orsec maritime

    • Annexes

Article R741-9 du Code de la sécurité intérieure

Version

depuis le 01/12/2014


Lorsque le préfet de département décide de prendre la direction des opérations de secours, il en informe, par tout moyen adapté, les maires et les personnes publiques et privées intéressés.
La chaîne de commandement comporte une structure opérationnelle fixe, le centre opérationnel départemental et, le cas échéant, un ou des postes de commandement opérationnel. Le préfet de département décide de la mise en œuvre de ces structures, de leur niveau d'activation et de leurs missions respectives. Il convoque les représentants habilités des personnes publiques et privées nécessaires à leur fonctionnement.

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Ancien texte

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 9 (VT)

https://www.legifrance.gouv.fr

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