Code de la sécurité intérieure

Article R723-79 du Code de la sécurité intérieure

Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15

Code de la sécurité intérieure - art. R723-11 (V)

Code de la sécurité intérieure - art. R723-86

Code rural et de la pêche maritime - art. R242-80 (V)

Décret n°2013-412
 du 17 mai 2013 - art. 67 (VT)

DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont engagés respectivement au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de psychothérapeute de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires et au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2

Les infirmiers, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont engagés respectivement au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires et au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Code de la sécurité intérieure - art. R723-86 (VD)

Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029656890&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. R723-86 (VD)'>R. 723-86</a>, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont engagés respectivement en qualité de membre du service de santé et de secours médical au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires et au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

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Ancien texte

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