Code de la sécurité intérieure
Mis à jour le 13 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
Annexes
Article D346-1 du Code de la sécurité intérieure
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
Au titre II | |
| D. 320-1 à D. 320-11 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
D. 321-13 | Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020 |
D. 321-22 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
D. 321-23 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
| D. 321-24 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 321-25 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
| D. 322-1 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| D. 322-9 à D. 322-18 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-18-5 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-19 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-20 à D. 322-22 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-22-9 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
