Code de la sécurité intérieure

Article R321-34 du Code de la sécurité intérieure

Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 11 (M)

Code de la sécurité intérieure - art. R321-39

Code de la sécurité intérieure - art. R324-1 (VT)

Code de la sécurité intérieure - art. R343-3 (VD)

Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 - art. 11 (VT)

DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 3

Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 4

Il est interdit aux employés de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces, ou tout titre de valeur, pendant leur service, à l'intérieur du casino dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655623&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 321-39</a>. 
Il est interdit aux employés de jeux, responsables d'une caisse, de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques, espèces, chèques ou devises et tout autre titre de valeur dont la provenance ou l'utilisation ne pourrait être justifiée par le fonctionnement normal des jeux.

Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 8

Il est interdit aux employés des salles de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces, ou tout titre de valeur, pendant leur service, à l'intérieur du casino dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté conjoint mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655623&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 321-39</a>. 
Il est interdit aux membres du personnel des salles de jeux, responsables d'une caisse, telle que caisse d'une table de jeux, caisse de changeur ou caisse principale, de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques, espèces, chèques ou devises et tout autre titre de valeur dont la provenance ou l'utilisation ne pourrait être justifiée par le fonctionnement normal des jeux.

Code de la sécurité intérieure - art. R321-39 (VD)

Il est interdit aux employés des salles de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces, ou tout titre de valeur, pendant leur service, à l'intérieur du casino dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655623&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. R321-39 (VD)'>R. 321-39</a>. Il est interdit aux membres du personnel des salles de jeux, responsables d'une caisse, telle que caisse d'une table de jeux, caisse de changeur ou caisse principale, de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques, espèces, chèques ou devises et tout autre titre de valeur dont la provenance ou l'utilisation ne pourrait être justifiée par le fonctionnement normal des jeux.

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