Code de la sécurité intérieure
Mis à jour le 13 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
TITRE III : DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
TITRE IV : DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT
TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE
TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE RENSEIGNEMENT
TITRE VII : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Annexes
Article R897-1 du Code de la sécurité intérieure
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Au titre Ier | |
R. 811-1 | Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
R. 811-2 et R. 811-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Au titre II | |
| R. 821-1 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 823-1 et R. 823-2 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| Au titre IV | |
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 |
Au titre V | |
| R. 851-1 à R. 851-4 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 851-5 | Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 |
| R. 851-6 à R. 851-10 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 |
| R. 852-1 à R. 852-4 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 | Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
| II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Au titre V BIS | |
| R. 855-1 | Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
| Au titre VII | |
| R. 871-1 à R. 871-5 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 872-1 à R. 872-6 | Résultant du décret n° 2016-67 u 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 873-1 et R. 873-2 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
