Code de la commande publique
Mis à jour le 24 octobre 2025
Sommaire de l’ouvrage
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L3-1 du Code de la commande publique
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.