Code de la commande publique
Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Titre Préliminaire
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Livre III : CONTRATS MIXTES
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L1220-3 du Code de la commande publique
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.
Anciens textes
- ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 13, alinéa 3 (VT)
- Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 12, alinéa 3 (VT)
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