Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Titre Préliminaire
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Titre V : PHASE D'OFFRE
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : Exécution financiere
Section 1 : Facturation électronique
Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
Chapitre IV : Modification du marché
Chapitre V : Résiliation du marché
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Chapitre VII : Règlement alternatif des differends
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Partie réglementaire
Annexe
Article L2392-10 du Code de la commande publique
Les dispositions des articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-14 s'appliquent.
Anciens textes
- Loi n° 94-679 du 8 août 1994 - art. 67 (Ab)
- LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 37 (Ab)
- LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 38 (Ab)
- LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 39, alinéas 1,2 et 4 (V)
- LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 40, alinéas 1 à 3 (V)
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