Code de la commande publique
Mis à jour le 24 octobre 2025
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
Section 2 : Dispositions d'adaptation
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Annexe
Article D2681-2 du Code de la commande publique
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| Au livre Ier | |
| Au titre V | |
| D. 2151-7-1 | Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
| Au titre VII | |
| D. 2171-4 | |
| D. 2171-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
| D. 2171-6 à D. 2171-14 | |
| Au titre IX | |
| D. 2192-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
| D. 2192-35 | |
| D. 2196-5 à D. 2196-6 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 |
| D. 2197-13 à D. 2197-15 | |
| D. 2197-17 à D. 2197-22 | |
| Au livre III | |
| Au titre V | |
| D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
| Au titre VII | |
| D. 2371-3 | |
| Au titre IX | |
| D. 2392-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
| D. 2392-11 | |
| D. 2396-2 et D. 2396-2-1 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 |
| D. 2397-2 | |
| Au livre V | |
| Au titre II | |
| D. 2521-5 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |