Code de la commande publique
Mis à jour le 1 janvier 2026
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Section 2 : Dispositions d'adaptation
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Annexe
Article D2671-2 du Code de la commande publique
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| Au livre Ier | |
| Au titre V | |
| D. 2151-7-1 | Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
| Au titre VII | |
| D. 2171-4 | |
| D. 2171-5 | Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 |
| D. 2171-6 à D. 2171-14 | |
| Au titre IX | |
| D. 2192-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
| D. 2192-35 | |
| D. 2196-5 à D. 2196-6 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 |
| D. 2197-13 à D. 2197-15 | |
| D. 2197-17 à D. 2197-22 | |
| Au livre III | |
| Au titre V | |
| D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
| Au titre VII | |
| D. 2371-3 | |
| Au titre IX | |
| D. 2392-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
| D. 2392-11 | |
| D. 2396-2 et D. 2396-2-1 | Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 |
| D. 2397-2 | |
| Au livre V | |
| Au titre II | |
| D. 2521-5 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |