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Législation

Code de la commande publique

Mis à jour le 24 octobre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

    • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

      • Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

      • Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE

        • Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE

        • Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

          • Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

              • Sous-section 1 : Mission de base

              • Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

              • Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

            • Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

            • Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques

            • Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation

            • Section 6 : Dispositions diverses

  • Annexe

Article R2431-17 du Code de la commande publique

Version

depuis le 01/04/2019


L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
3° Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

https://www.legifrance.gouv.fr

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