Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Nécessité d’un bail
Section 2 : Preuve du bail
Chapitre 2 : Local
Chapitre 3 : Exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal
Chapitre 4 : Immatriculation du preneur
Titre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Titre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Titre 4 : Conclusion du contrat
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
8. Conventions distinctes
Mis à jour le 20 mars 2024 • 1 minute de lecture
Le bail commercial doit être distingué de certaines conventions qui, si elles diffèrent quant à leur nature et leur régime juridique, présentent des traits similaires.
1) Prêt à usage. L’article 1875 du Code civil définit le prêt à usage comme le “ contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi ”. Le …
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